Licences et autorisations d'exploiter
Les licences I et II ont disparu, ce qui n'empêche personne de les citer encore. Restent la III et la IV pour la consommation sur place, plus les licences restaurant et à emporter. On dit ici laquelle autorise quoi, ce qu'il faut pour l'obtenir, et dans quelles conditions elle se déplace d'une commune à l'autre.
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Paru 7 nov. 8min Rubrique LicencesVendre de l'alcool à emporter : ce que la licence du restaurant permet
Un établissement titulaire d'une licence de consommation sur place ou de restaurant vend à emporter les boissons de sa catégorie, sans titre supplémentaire. Ce qui exige une licence distincte, et ce que la nuit et l'âge du client changent.
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Paru 26 oct. 10min Rubrique LicencesTerrasse : l'autorisation d'occupation du domaine public, sa redevance, son refus tacite
Deux mois de silence de la mairie valent refus et non accord, l'autorisation ne suit pas le fonds lors d'une reprise, et le chauffage de terrasse ouverte est interdit depuis mars 2022.
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Paru 8 oct. 7min Rubrique LicencesLe permis d'exploitation : durée, contenu, prix, renouvellement
Vingt heures de formation, un permis valable dix ans, un renouvellement de six heures minimum. Qui doit le détenir, ce que la formation couvre, et pourquoi la formation hygiène, elle, ne se renouvelle jamais.
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Paru 16 sept. 9min Rubrique LicencesLicence IV : prix, conditions d'obtention et quotas commune par commune
Le code de la santé publique ferme la création de tout débit de 4e catégorie. La licence IV se rachète et se déplace, dans un périmètre restreint qui fait son prix.
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Paru 25 août 8min Rubrique LicencesLa déclaration en mairie avant ouverture : délai, formulaire, sanctions
Quinze jours avant de servir le premier verre, un débit de boissons se déclare en mairie sur le Cerfa 11542*05. Le récépissé remis en retour tient lieu de licence, et les quatre motifs de déclaration ne relèvent pas du même régime.