Fiscalité et taxes
Le taux de TVA ne dépend pas du lieu où le client mange mais du caractère immédiat ou différé de sa consommation. Quant aux 7,32 € des titres-restaurant, c'est un plafond d'exonération de la part patronale, pas la valeur du titre ni le plafond d'utilisation. Trois montants, trois fonctions distinctes, et un usage qui les mélange.
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Paru 26 sept. 8min Rubrique FiscalitéMaître-restaurateur : le titre, sa réforme de juillet 2026, le crédit d'impôt abrogé
Le décret du 10 juillet 2026 porte le titre de quatre à cinq ans et l'ouvre à plusieurs personnes par établissement. Son avantage fiscal, lui, a disparu au 1er janvier 2023.
- Paru 4 sept. 8min Rubrique Fiscalité
Logiciel de caisse certifié : ce que la loi de finances 2026 a rétabli
Depuis le 21 février 2026, l'attestation de l'éditeur vaut de nouveau preuve de conformité. L'obligation de caisse sécurisée n'a pas bougé, l'amende de 7 500 € par logiciel non plus.
- Paru 13 août 7min Rubrique Fiscalité
Facturation électronique : l'échéance du 1er septembre 2026
Au 1er septembre 2026, tout établissement assujetti à la TVA doit pouvoir recevoir une facture électronique. Émettre attend 2027, et un restaurant qui sert des particuliers relève surtout de l'e-reporting.