Ouvrir, reprendre, céder un établissement
Un bail d'hôtel est le plus souvent monovalent, et le plafonnement du loyer de renouvellement ne s'y applique pas. Le guide d'évaluation de la DGFiP a été refondu en juin 2026 : il ne raisonne plus en pourcentage du chiffre d'affaires mais sur des cessions réellement enregistrées. Ces pages suivent l'établissement de son achat jusqu'à sa revente.
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Paru 20 sept. 11min Rubrique OuvrirCéder son établissement : droits d'enregistrement, formalités, prix constatés
Le barème des droits d'enregistrement et qui les acquitte, la publicité de la vente, le séquestre du prix, le sort du bail et de la licence, l'information des salariés ramenée à un mois, et les régimes d'exonération de la plus-value du cédant.
- Paru 29 août 8min Rubrique Ouvrir
Bail commercial monovalent : pourquoi le loyer d'un hôtel échappe au plafonnement
Un local construit en vue d'une seule utilisation sort du plafonnement du loyer de renouvellement. L'hôtellerie y tombe presque toujours, la restauration presque jamais, et l'ILC recule de 0,45 % au premier trimestre 2026.