Dans l’arrière-salle d’un bar-restaurant, deux attestations encadrées voisinent souvent au mur. L’une porte la mention « permis d’exploitation », l’autre « formation spécifique en matière d’hygiène alimentaire ». Elles ne viennent pas du même code, ne visent pas les mêmes personnes et ne vieillissent pas de la même façon. La première expire, la seconde non, et c’est presque toujours l’inverse qui se raconte.
Quatre événements déclenchent l’obligation, pas seulement l’ouverture
L’article L3332-1-1 du code de la santé publique attache la formation à une déclaration, pas à une activité. Elle s’impose à qui déclare l’ouverture, la mutation, la translation ou le transfert d’un débit de boissons à consommer sur place de 3e ou 4e catégorie. Les titulaires d’une petite licence restaurant ou d’une licence restaurant y sont soumis dans les mêmes termes : un restaurant qui sert du vin à table relève de l’obligation au même titre qu’un bar de nuit.
La mutation, c’est le changement de propriétaire ou d’exploitant à emplacement inchangé. La translation, un déménagement dans la même commune. Le transfert, un changement de commune. Chacun de ces trois mouvements rouvre la formalité pour la personne qui déclare, même quand l’établissement, lui, ne bouge pas.
Un cinquième cas relève d’un autre alinéa : la vente à emporter de boissons alcooliques entre 22 h et 8 h. L’épicerie de nuit, le caviste ouvert tard et le service de livraison sont concernés par une formation distincte, de sept heures en une journée.
[Article L3332-1-1 du code de la santé publique](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000041510405), version en vigueur depuis le 30 janvier 2020.
Le contenu tourne donc autour de deux blocs : ce qui protège le client, et ce qui expose l’exploitant. L’alcoolisme, les mineurs, l’ivresse publique d’un côté ; les stupéfiants, le bruit, la fermeture administrative et la responsabilité pénale de l’autre. Rien sur la cuisine, rien sur les denrées, rien sur les températures. La formation ne parle jamais de nourriture.
Vingt heures sur trois jours, six heures pour qui a déjà exploité
L’article R3332-7 du code de la santé publique fixe quatre durées selon la situation du candidat, et chacune est un minimum.
| Situation | Durée de la formation |
|---|---|
| Première demande | 20 h minimum, réparties sur au moins 3 jours |
| Dix ans d’expérience en qualité d’exploitant | 6 h minimum |
| Loueur de chambres d’hôtes | 7 h, en une journée |
| Mise à jour des connaissances, au terme des dix ans | 6 h minimum |
| Vente à emporter entre 22 h et 8 h | 7 h, en une journée |
Les quatre mots qui comptent dans la deuxième ligne sont « en qualité d’exploitant ». L’expérience réclamée n’est pas celle du métier, c’est celle de l’exploitation d’un débit de boissons. Un chef de rang qui a passé douze ans en salle, ou un cuisinier avec quinze ans de brigade, entre dans le format long : ils n’ont jamais exploité. Le format court vise le gérant qui ouvre son troisième établissement, pas le salarié expérimenté qui ouvre le premier.
Chaque session mêle une partie théorique, sur la législation et les obligations en matière de santé publique et d’ordre public, et une partie pratique faite de mises en situation, close par une évaluation des connaissances. Le permis se délivre au terme de la formation suivie, sans examen final éliminatoire.
L’agrément porte sur le programme, jamais sur le tarif
Seuls des organismes agréés délivrent le permis. L’agrément est accordé pour cinq ans par le préfet du département du siège social, et il se vérifie sur trois points : la conformité du programme aux articles L3332-1-1 et R3332-7, les moyens matériels et humains, et la composition de l’équipe pédagogique, qui compte au moins un formateur titulaire d’un master II de droit. Chaque organisme adresse ensuite à l’administration un rapport annuel indiquant ses lieux de formation par département, son nombre de sessions et son nombre d’attestations délivrées.
Aucune de ces conditions ne touche au prix. Le code encadre la durée, le contenu, la qualification des formateurs et la validité de l’agrément ; il laisse le tarif à chaque organisme, qui le fixe librement. Deux sessions strictement identiques au regard du code peuvent donc s’afficher au simple ou au double l’une de l’autre, et un candidat qui compare ne compare pas des prestations différentes.
Dix ans, puis six heures
Le permis vaut dix années, quelle que soit la durée de la formation qui l’a produit. Un exploitant passé par les 20 h et un exploitant passé par les 6 h obtiennent exactement le même titre, avec la même échéance. Au terme des dix ans, la formation de mise à jour des connaissances rouvre une période de dix ans. Le code fixe son plancher à six heures ; les sessions commercialisées se tiennent le plus souvent sur une journée entière.
Les deux titres se séparent aussi sur ce qu’ils comptent. Le permis d’exploitation est nominatif : il suit la personne qui déclare le débit, et deux associés qui déclarent ensemble en réclament deux. La formation hygiène de quatorze heures s’apprécie au niveau de l’établissement : une seule personne formée y suffit pour toute la brigade, et certains diplômes professionnels en dispensent. Un cuisinier peut donc être dispensé de la seconde et rester tenu de la première.
Le repreneur d’un fonds ne rachète pas le permis avec la licence
Une licence se cède, s’achète et se transfère : elle est attachée au fonds de commerce. Le permis d’exploitation, lui, appartient à la personne qui a suivi la formation. Le cédant part avec le sien. L’acquéreur d’un bar avec licence IV se retrouve donc titulaire d’un titre parfaitement valable et dans l’incapacité de l’exploiter tant qu’il n’a pas son propre permis.
L’ordre des opérations est serré. La mutation se déclare en mairie, par écrit, quinze jours au moins à l’avance, et le dossier réclame un permis d’exploitation en cours de validité, c’est-à-dire délivré depuis moins de dix ans. La formation initiale s’étalant sur trois jours au minimum, et les sessions ne se tenant pas tous les jours, le calendrier de la reprise se cale sur celui de l’organisme, pas l’inverse.
Le même raisonnement vaut pour l’exploitant en place. Un gérant qui a ouvert son établissement en septembre 2016 détient un permis arrivé à échéance à l’automne 2026. Tant qu’il exploite sans rien déclarer, personne ne lui demande rien. Le jour où il vend, où il déménage la salle à trois rues de là, ou où il change la personne du gérant, la déclaration se présente avec un permis périmé, et la formalité se bloque à quinze jours de l’échéance prévue.