Un chiffre circule dans le secteur sous une forme unique, alors que le texte en distingue deux : la température exigée d’un entrepôt frigorifique et celle exigée d’une chambre froide de restaurant ne sont pas écrites dans la même colonne. L’arrêté du 21 décembre 2009 relatif aux règles sanitaires du commerce de détail, de l’entreposage et du transport range ses barèmes en huit annexes, et chacune vise une activité précise.
Une température maximale par denrée, et non par enceinte
L’annexe I raisonne par produit. Une même chambre froide qui abrite du steak haché et des morceaux de bœuf est tenue par la valeur la plus basse des deux, soit +2 °C, parce que la denrée commande, pas le meuble.
| Denrée réfrigérée | Température maximale |
|---|---|
| Viandes hachées | +2 °C |
| Produits de la pêche frais | +2 °C |
| Préparations culinaires élaborées à l’avance | +3 °C |
| Abats d’ongulés | +3 °C |
| Préparations de viandes | +4 °C |
| Viandes de volailles | +4 °C |
| Viandes d’ongulés, en morceaux | +4 °C |
| Lait cru | +4 °C |
| Carcasses d’ongulés | +7 °C |
Le congelé se lit sur cinq lignes, et les deux dernières sont celles qu’on oublie.
| Denrée congelée | Température |
|---|---|
| Glaces, crèmes glacées et sorbets | −18 °C |
| Viandes hachées congelées | −18 °C |
| Produits de la pêche congelés | −18 °C |
| Poissons entiers congelés en saumure destinés à la conserverie | −9 °C |
| Autres denrées congelées | −12 °C |
Le −18 °C ne couvre donc pas tout le congélateur. Une pâte feuilletée, un légume, un pain surgelé relèvent de la ligne « autres denrées congelées » et de son −12 °C.
L'article 3 ouvre une porte que les barèmes recopiés ignorent : les denrées peuvent être conservées « à une température différente de celles mentionnées à l'annexe I » lorsque cette valeur résulte d'un guide de bonnes pratiques d'hygiène validé propre au secteur, ou d'une analyse des dangers validée et argumentée.
Arrêté du 21 décembre 2009, article 3.
Le tableau vaut donc à défaut de justification. Un établissement qui documente une autre valeur dans son plan de maîtrise sanitaire, sur la base d’un guide validé, tient une position défendable devant l’inspecteur.
Le chaud tient à un seul nombre
Le maintien en liaison chaude se fait à +63 °C au minimum, du bain-marie à la vitrine de rôtisserie, et jusqu’à la remise au consommateur. C’est la seule valeur du texte qui soit un plancher et non un plafond.
Le refroidissement et la remise en température : deux compteurs
L’annexe IV chronomètre le passage d’un état à l’autre. Le refroidissement rapide est conduit de telle manière que la température à cœur « ne demeure pas à des valeurs comprises entre +63 °C et +10 °C pendant plus de deux heures », sauf analyse des dangers validée démontrant qu’un refroidissement moins rapide reste suffisant. Après refroidissement, la denrée rejoint une enceinte comprise entre 0 et +3 °C.
Dans l’autre sens, la remise en température se fait de telle manière que la température « ne demeure pas pendant plus d’une heure à des valeurs comprises entre +10 °C et la température de remise au consommateur », laquelle ne peut être inférieure à +63 °C.
| Opération | Plage traversée | Durée maximale |
|---|---|---|
| Refroidissement rapide | +63 °C → +10 °C | 2 heures |
| Remise en température | +10 °C → +63 °C au moins | 1 heure |
Un bourguignon sorti du feu à 15 h passe donc sous +10 °C avant 17 h, puis descend en enceinte à 0-3 °C. Repris le lendemain, il franchit la même plage en sens inverse en moins de soixante minutes et arrive en salle à +63 °C au moins.
Les préparations destinées à être servies froides suivent une règle voisine : entreposées entre 0 et +3 °C dès la fin de leur élaboration et jusqu’à l’utilisation finale, elles sont sorties de l’enceinte au plus près de la consommation, dans un délai maximum de deux heures.
Trois jours, à défaut d’étude de durée de vie
Sur la durée de vie des préparations culinaires élaborées à l’avance, l’annexe IV pose une borne courte : conservée réfrigérée, la préparation porte une date limite de consommation qui « ne peut excéder le troisième jour après celui de sa fabrication en l’absence d’études de durée de vie ». Une terrine fabriquée le lundi se consomme donc jusqu’au jeudi.
La formule contient sa propre sortie. L’étude de durée de vie, conduite sur la recette et son procédé, autorise à aller au-delà. Sans elle, J+3 s’applique.
À l’issue d’un service, les denrées d’origine animale qui ne sont pas des excédents identifiés comme tels ne peuvent plus être destinées à l’alimentation humaine ni animale.
Les plats témoins se gardent cinq jours entre 0 et +3 °C
Ce sont des échantillons représentatifs des différents plats distribués, clairement identifiés, tenus à la disposition exclusive des agents du contrôle officiel. Ils sont conservés au moins cinq jours en froid positif, entre 0 et +3 °C, après leur présentation au consommateur : un plat servi le vendredi midi reste en cellule jusqu’au mercredi suivant.
Le partage entre cuisine centrale et satellite est précisé. La cuisine centrale réalise des plats témoins de toutes les denrées qu’elle prépare, transforme ou manipule avant expédition ; le restaurant satellite peut se limiter aux préparations qu’il a lui-même transformées ou manipulées sur place, découpées, tranchées, hachées, mixées ou moulinées.
Ces trois barèmes, refroidissement, J+3 et plats témoins, figurent tous à l’annexe IV, consacrée à la restauration collective. Les restaurants, cafés et brasseries relèvent de la remise directe et d’une autre annexe, qui ne les reprend pas. Le contrôle sanitaire d’un établissement commercial se joue donc sur l’annexe I et sur ce que l’exploitant a lui-même inscrit dans son plan.
Le transport tolère deux écarts, et les nomme
L’annexe III admet le transport de produits de la pêche congelés à une température supérieure à −18 °C quand la distance est courte, sans excéder 50 km ou une heure de trajet, et sans rupture de charge. Elle prévoit également le transport de viandes d’ongulés domestiques n’ayant pas atteint +3 °C pour les abats et +7 °C pour les autres viandes, sous conditions.
L’obligation d’enregistrer ne vise que le surgelé
Le point échappe à presque tous les tableaux qui circulent. Le règlement (CE) n° 37/2005 impose des appareils enregistreurs de température aux moyens de transport et aux locaux d’entreposage des aliments surgelés, conformes aux normes EN 12830, EN 13485 et EN 13486, avec des relevés datés conservés au moins un an. Le froid positif d’un restaurant n’entre pas dans ce champ.
Le même règlement écarte du dispositif les meubles de vente au détail, où un thermomètre facilement visible suffit, ainsi que les petites installations frigorifiques de stockage du commerce de détail, sous le seuil de dix mètres cubes, sur décision de l’autorité compétente.
Reste ce que le PMS impose à l’exploitant lui-même. Aucune fréquence de relevé n’est fixée par l’arrêté de 2009 : elle se définit dans le plan, et c’est cette fréquence-là que l’inspecteur compare aux feuilles remplies.
Sources :
- Legifrance, arrêté du 21 décembre 2009 relatif aux règles sanitaires applicables aux activités de commerce de détail, d'entreposage et de transport de produits d'origine animale et denrées alimentaires en contenant
- Legifrance, annexe I, températures de conservation
- Legifrance, annexe III, dispositions applicables au transport
- Legifrance, annexe IV, dispositions applicables à la restauration collective
- EUR-Lex, règlement (CE) n° 37/2005 relatif au contrôle des températures dans les moyens de transport et les locaux d'entreposage des aliments surgelés